{"id":862,"date":"2014-05-16T09:25:25","date_gmt":"2014-05-16T07:25:25","guid":{"rendered":"http:\/\/reussitepartagee.com\/wp\/dup-a-propos\/"},"modified":"2024-02-08T19:50:18","modified_gmt":"2024-02-08T18:50:18","slug":"arnaud-gerard-mentions-legales-cgv-rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/reussitepartagee.com\/wp\/arnaud-gerard-mentions-legales-cgv-rgpd\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales, RGPD & Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"

Mentions L\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

1 REUSSITE PARTAGEE, EIRL
\n30, avenue de Flandre
\n75019 Paris
\nFrance
\nSIREN : 438 259 459<\/p>\n

Contact : arnaud.gerard@reussitepartagee.com
\nT\u00e9l. : 06 60 87 74 86<\/p>\n

H\u00e9bergement Web : OVH.com<\/p>\n

Service de fichier client :\u00a0Aweber.com<\/p>\n

CNIL : num\u00e9ro de la d\u00e9claration 1796228<\/p>\n

N\u00b0 organisme de formation : 11 75 53312 75, d\u00e9claration d'activit\u00e9 enregistr\u00e9e sous ce num\u00e9ro aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France<\/p>\n

Respect de la vie priv\u00e9e, Protection des donn\u00e9es (RGPD) :<\/strong><\/p>\n

Les informations personnelles collect\u00e9es sur le site sont soumises \u00e0 titre volontaire uniquement. Vos donn\u00e9es personnelles (nom, email) ne seront jamais transmises \u00e0 une tierce personne, ni vendu, ni \u00e9chang\u00e9. Vous \u00eates libre de vous inscrire aux lettres d\u2019information (newsletter) et de vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment, notamment avec le lien Unsubscribe figurant au bas de chacun de nos emails.<\/p>\n

Vous consentez et acceptez librement les paragraphes suivants :<\/p>\n

\"Lorsque je transmets mes donn\u00e9es dans ces conditions, je confirme que j'ai plus de 16 ans.<\/p>\n

J'ai lu et j'accepte tous les termes et conditions du r\u00e8glement de l'Union europ\u00e9enne n\u1d52 2016\/679, dit r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, en mati\u00e8re de politique et r\u00e9glementation de la protection des donn\u00e9es, et\/ou tout addendum concernant le traitement des donn\u00e9es qui m'a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 en lien avec tout logiciel, produit ou service.<\/p>\n

J'ai \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement inform\u00e9 et je consens \u00e0 la collecte et \u00e0 l'utilisation de mes donn\u00e9es personnelles pour tout usage en lien avec tous logiciels, produits et\/ou services propos\u00e9s.<\/p>\n

Je comprends que certaines donn\u00e9es, dont mes donn\u00e9es personnelles, doivent \u00eatre collect\u00e9es ou trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 me proposer tout produits ou services que j'ai demand\u00e9 ou pour lequel j'ai un contrat avec vous. Je comprends qu'il est n\u00e9cessaire d'utiliser des cookies ou un dispositif de suivi similaire pour me proposer ces produits ou services.<\/p>\n

Je comprends que j'ai le droit de demander acc\u00e8s chaque ann\u00e9e \u00e0 mes donn\u00e9es personnelles que vous avez obtenues de ma part. Et vous \u00eates d'accord pour me fournir ces informations de fa\u00e7on lisibles.<\/p>\n

Je comprends aussi que je peux r\u00e9voquer mon consentement et que j'ai le droit de ne plus \u00eatre sollicit\u00e9. Si je me d\u00e9sinscris, vous arr\u00eaterez de collectif ou traiter mes donn\u00e9es personnelles. Je comprends que si je me d\u00e9sinscris, vous ne pourrez pas me procurer les produits ou services que vous proposez, et que je ne pourrai pas vous en rendre responsable.<\/p>\n

De m\u00eame, si je demande \u00e0 \u00eatre d\u00e9sinscrit, vous supprimerez toutes les donn\u00e9es me concernant, ou les rendrez inaccessibles. Je comprends aussi que si nous avions un d\u00e9saccord concernant mes donn\u00e9es personnelles, je peux contacter toute personne responsable de souci RGPD. Si nous n'arrivions pas \u00e0 nous mettre d'accord, vous pourrez proposer un service ind\u00e9pendant pour trouver une r\u00e9solution. Si j'ai la moindre question concernant la protection de mes donn\u00e9es, je peux contacter l'adresse email fournie.\"<\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h1>\n

Le site Cr\u00e9er la R\u00e9ussite Partag\u00e9e est la propri\u00e9t\u00e9 de 1 REUSSITE PARTAGEE, EIRL. Voir les mentions l\u00e9gales en fin de page.<\/p>\n

Article 1 : Champ d\u2019application<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du r\u00e9seau de 1 REUSSITE PARTAGEE, EIRL.<\/p>\n

Est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab client \u00bb toute personne physique ou morale r\u00e9alisant aupr\u00e8s de 1 REUSSITE PARTAGEE, EIRL une commande valid\u00e9e via notre plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9e partenaire PayPal.<\/p>\n

Article 2 : Commande<\/strong>
\nToute commande pass\u00e9e sur un site appartenant \u00e0 1 REUSSITE PARTAGEE, EIRL implique l\u2019acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Article 3 : Prix<\/strong>
\nLes prix sont indiqu\u00e9s en euros net de taxe, ou toutes taxes comprises (au taux de TVA fran\u00e7aise 20%) suivant le cas appropri\u00e9, hors frais de port et de traitement de votre commande.<\/p>\n

Le prix des articles peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment. Toutefois, le tarif appliqu\u00e9 \u00e0 une commande sera celui annonc\u00e9 au moment de la commande.<\/p>\n

Article 4 : Paiement<\/strong>
\nLe paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la date de la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Vous pouvez effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement ou compte Paypal.<\/p>\n

Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de PayPal. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es par un logiciel dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Toute garantie quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ce syst\u00e8me est enti\u00e8rement de la responsabilit\u00e9 de PayPal\u00a0et ne saurait nous \u00eatre imput\u00e9e.<\/p>\n

Article 5 : Livraison<\/strong>
\nLa livraison est imm\u00e9diate pour les produits digitaux (acc\u00e8s site membre, cours en ligne, vid\u00e9os etc). Vous devez disposer d\u2019un adresse email personnelle pour valider votre inscription. Vous devez avoir acc\u00e8s \u00e0 un r\u00e9seau internet pour acc\u00e9der \u00e0 votre compte en ligne et b\u00e9n\u00e9ficier des services et produits factur\u00e9s.<\/p>\n

Article 6 : Pr\u00e9commande<\/strong>
\nPour les produits en \u201cPr\u00e9commande\u201d, c\u2019est \u00e0 dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible imm\u00e9diatement au moment de la commande.<\/p>\n

Les dates pr\u00e9visionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates pr\u00e9visionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives d\u00e9pendent bien souvent de facteurs ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9 (par exemple d\u00e9lais d\u2019impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).<\/p>\n

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement<\/strong>
\nTous nos produits et services sans exception b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie de satisfaction. Nous voulons \u00eatre absolument certains que tous nos clients sont ravis d\u2019avoir travaill\u00e9 avec nous et atteignent leurs objectifs.<\/p>\n

Cependant, cette garantie est diff\u00e9rente selon le produit. Par cons\u00e9quent, les conditions indiqu\u00e9es ci-dessous sont remplac\u00e9es par celles pr\u00e9cis\u00e9es sur votre page de commande pour un produit donn\u00e9, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre commande pour exercer votre \u00ab droit de r\u00e9tractation \u00bb.<\/p>\n

Produits \u00e9lectroniques<\/strong>
\nSauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits \u00e9lectroniques hors conf\u00e9rences, ateliers ou s\u00e9minaires en pr\u00e9sentiel, ont une garantie de satisfaction de 30 jours \u00e0 2 mois suivant les cas. Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait au cours de la p\u00e9riode indiqu\u00e9e suivant votre achat, remplissez un formulaire de contact pour demander votre remboursement en mentionnant votre num\u00e9ro de transaction.<\/p>\n

Retour des produits<\/strong>
\nEn cas de r\u00e9ception de produits d\u00e9fectueux ou non conformes, nous nous engageons \u00e0 vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits command\u00e9s.<\/p>\n

Attention, il faut quand m\u00eame respecter quelques r\u00e8gles :
\nNous contacter pour qu\u2019on vous donne les infos de retour au pr\u00e9alable. Nous retourner les produits d\u00e9fectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n\u00b0 de transaction).
\nNous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article d\u00e9fectueux\u2026<\/p>\n

Les frais de retour ne vous seront pas rembours\u00e9s si vous nous retournez votre commande parce que vous avez chang\u00e9 d\u2019avis.<\/p>\n

Le retour doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :
\n1 REUSSITE PARTAGEE
\n30, avenue de Flandre
\n75019 Paris
\nFrance<\/p>\n

Un remboursement sera fait par virement dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n

Pour les produits num\u00e9riques et \u00e0 \u201cacc\u00e8s membre\u201d, votre acc\u00e8s au contenu payant sera suspendu d\u00e8s le remboursement effectu\u00e9.<\/p>\n

Article 8 : Disponibilit\u00e9 et pr\u00e9sentation<\/strong>
\nLes commandes seront trait\u00e9es dans la limite de nos stocks disponibles ou sous r\u00e9serve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.<\/p>\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un article pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 dix jours ouvrables, vous serez imm\u00e9diatement pr\u00e9venu des d\u00e9lais pr\u00e9visibles de livraison et la commande de cet article pourra \u00eatre
\nannul\u00e9e sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l\u2019article ou son remboursement.<\/p>\n

Les photos de nos produits sont des \u201csuggestions de pr\u00e9sentation\u201d, c\u2019est \u00e0 dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des pr\u00e9-commandes, o\u00f9 les visuels ne sont pas toujours d\u00e9finitifs.<\/p>\n

Article 9 : Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
\nConform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>\n

Nous d\u00e9clarons l\u2019ensemble de nos fichiers \u00e0 la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s.<\/p>\n

En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles et consentez \u00e0 ce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es.<\/p>\n

En saisissant votre adresse email sur l\u2019un des sites de notre r\u00e9seau, vous recevrez des emails contenant des informations et\/ou des offres promotionnelles concernant des produits \u00e9dit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 1 REUSSITE PARTAGEE, EIRL ou par d\u2019autres partenaires.<\/p>\n

Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout instant.<\/p>\n

Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien pr\u00e9sent \u00e0 la fin de nos emails. Ce lien est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u201cTo unsubscribe or change subscriber options:\u201d (comprendre : pour vous d\u00e9sinscrire ou changer vos options d\u2019inscriptions, cliquez ci-dessus).<\/p>\n

Article 10 : Droit applicable<\/strong>
\nToutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n